Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'adhésions et de services proposés par PFR SENS (ci-après « l'éditeur ») via le site https://pole-iad-sens.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L'éditeur propose plusieurs formules d'adhésion au Pôle de Formation iad — Sens :
Le détail de chaque formule (avantages, durée, accès) est précisé sur la page d'accueil et la page partenaires.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les formules adhérents, hors taxes (HT) pour les formules partenaires. La TVA française au taux en vigueur (20 %) est appliquée et incluse dans le prix affiché TTC. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment — les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, prestataire de paiement agréé. L'éditeur n'a jamais accès aux données bancaires (carte) du client. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
La commande est confirmée par email après validation du paiement. Pour les abonnements (Réseau, Full, Partenariat), le prélèvement est récurrent et automatique aux échéances indiquées.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception (art. L221-28) : si l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès du client (par exemple si le code d'accès Igloohome a été utilisé), le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Pour les achats à la carte utilisés dans les 14 jours, la rétractation ne s'applique donc pas.
Pour exercer ce droit, écrire à poledeformationsens@gmail.com.
En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée (mois ou année). Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Pôle pour cause de force majeure, travaux, ou évènement indépendant de sa volonté. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dégâts matériels ou corporels survenant dans les locaux du fait du client.
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord l'éditeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux français compétents.
